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Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ces amendements visent à rétablir la rédaction du Sénat, moyennant quelques modifications. Le travail que Nicolas Sansu et moi-même avons effectué me paraît plus constructif, car il permet d'articuler les divers éléments de la meilleure manière qui soit. Je demande donc le retrait des amendements n° 122 et 123 ainsi que des amendements identiq...