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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 5 bis)
Les interventions de Bruno Millienne
Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement m'a fait beaucoup réfléchir. Il est bien évidemment hors de question de recourir à un cabinet de conseil lors de la préparation des projets de loi – je pense que tous les députés seront d'accord avec moi. S'agissant des études d'impact, il peut arriver que par manque de ressources techniques, l'État soit contraint de faire appel ...
Cette pratique doit en effet rester exceptionnelle, mais son interdiction pourrait conduire l'Assemblée nationale à étudier un projet de loi dont l'étude d'impact serait trop peu précise pour nous aider.
Merci de me laisser terminer, monsieur Schellenberger – et bienvenue parmi nous, au fait, car on ne vous a pas vu depuis hier !
