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Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Avis de sagesse. L'article 4 prévoit la publication systématique, en données ouvertes, des bons de commande et des marchés subséquents achetés par le biais des accords-cadres. Je ne suis pas opposé à ce principe, mais nous devons nous assurer que cet article ne crée pas, pour les administrations, une trop lourde charge par rapport à l'objectif....