Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 2)

J'y suis personnellement défavorable, pour des raisons assez simples. Je comprends votre intention : il s'agit d'informer les personnels de l'externalisation de certaines de leurs missions, et cela tombe sous le sens. Cependant, la manière dont ils sont rédigés implique un champ d'application encore trop large ;…

…nous verrons ce qu'il en est au cours de la navette, mais l'amendement n° 101, dû à Mme Panot, mentionne « l'ensemble [des] agents en contact avec les prestataires », ce qui demeure très imprécis. Si les agents sont en contact avec les consultants, on peut supposer qu'ils connaissent leur existence ! Quant à l'amendement n° 12 de Mme Untermai...

M. Sansu et moi sommes en désaccord sur ce point. Même si je comprends l'esprit qui vous anime, je suis défavorable à l'amendement, pour une raison simple : le III de l'article 2 prévoit l'obligation de mentionner systématiquement la participation de consultants à la rédaction d'un document de l'administration. En commission, nous avons effecti...