Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Discussion générale)

Je remercie les intervenants pour leurs remarques et M. Mattei pour son intervention équilibrée, ce qui n'est pas une surprise venant des bancs du groupe Démocrate.

Permettez, d'abord, une observation sur les collectivités territoriales, que le Gouvernement propose d'intégrer dans le champ de la proposition de loi. J'étais favorable à cette modification mais l'étude du texte m'a conduit à identifier quelques chausse-trapes et à considérer qu'il fallait approfondir notre réflexion avant d'avancer sur cette ...

Si, et vous le savez pertinemment : le recours aux cabinets de conseil, au-delà des consultations que l'État impose dans le cadre de certaines réalisations, est très fréquent. Le chiffre cité par la ministre est juste : les collectivités territoriales dépensent entre 500 millions et 1 milliard d'euros en prestations de conseil.

Il est normal, aussi, de vouloir protéger les élus locaux de tout soupçon qui pourrait peser sur eux. Madame Regol, je retrouve dans vos propos le sens de la mesure dont vous avez toujours fait preuve, avant même que vous ne soyez élue députée.

Vous n'étiez pas là quand nous avons voté, lors du premier quinquennat, la loi pour la confiance dans la vie politique – qui concernait tout de même quelques élus… Avant de vous souhaiter la bienvenue, en 2022, nous avions donc un peu travaillé. Je vous le dis avec humour.

Vous appelez tous de vos vœux l'exemplarité ; mais avant de l'exiger des autres, il faut soi-même faire partie d'un groupe exemplaire, monsieur Mathieu.

Je suis désolé, mais il faut de la mesure et c'est ce qui manque à chaque fois à vos prises de parole. Monsieur Gosselin, je vous répondrai, en toute amitié…

… que les recours aux cabinets de conseil ne datent pas de 2017. Ils ont commencé bien avant, mais de façon masquée. Reconnaissez que la majorité s'est emparée du sujet depuis les travaux de la commission d'enquête du Sénat et que le Gouvernement n'est pas resté sans agir…

Nous n'avons pas de chiffres, mais l'État avait déjà recours aux prestations de conseil. Je crains que les facilités données à certaines directions d'administration n'aient poussé à aller toujours plus loin. Monsieur Houssin, je vous l'ai dit : McKinsey n'est plus là, mais j'aimerais être sûr que McPoutine n'intervient plus dans votre groupe n...