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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 4)
Les interventions de Bruno Millienne
Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En effet, à l'article 3, en commission, on a shooté la compétence de l'ART dans ce domaine. Que voulez-vous donc que je vous dise ? J'aurais bien aimé, moi, confier la tâche à l'ART, mais celle-ci n'est pas compétente sur le réseau de surface. Ne lui demandez donc pas de juger d'un domaine sur lequel elle reconnaît elle-même son incompétence. A...
Madame Santiago, depuis le début de l'examen du texte, nous ne cessons de répéter que ce dernier ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, qui a été actée par une loi en 2009 et par un accord entre la région Île-de-France et le Gouvernement en 2013.
Vos amendements ne portant pas sur l'objet du texte, je me demande même pourquoi ils ont été jugés recevables. Avis défavorable.
