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Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/03/2023 — Amendement N° CD20 au texte N° 885 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Esquenet-Goxes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article inefficace. Cette disposition déplacerait 0,074% des émissions de gaz à effet de serre de la France vers l'étranger, voire les augmenterait en obligeant au contournement de notre pays. Elle supprimerait 100 000 emplois en France, et de qualité, dans ...
24/03/2023 — Amendement N° CD21 au texte N° 885 - Article 2 (Adopté)
M. Esquenet-Goxes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article inefficace. Cette disposition déplacerait 0,074% des émissions de gaz à effet de serre de la France vers l'étranger, voire les augmenterait en obligeant au contournement de notre pays. Elle supprimerait 100 000 emplois en France, et de qualité, dans ...
