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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 13)
Les interventions de Bruno Millienne
Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'application aux parcs à cheval du régime d'autorisation du DPM posera des difficultés fiscales – les taxes seront défavorables à certains – et administratives. C'est pourquoi j'aurais préféré le régime des ZEE ; puisque vous m'expliquez que cela est impossible, je retire mon amendement.
