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Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Bien évidemment, le groupe Dem votera ces amendements identiques parce que les mots « peut prononcer » ne conviennent pas et le mot « prononce » me paraît absolument nécessaire. J'aurais seulement aimé qu'il y ait autant d'allant sur les sanctions de la part de mes petits camarades lors de l'examen de la Lopmi.