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Les amendements de Brigitte Liso pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai déposé un amendement à l'article 8 relatif aux personnes en état de sujétion. Le délit de sujétion a été instauré très récemment dans la loi sur la lutte contre les dérives sectaires. En ma qualité de rapporteure de ce projet de loi, je rappelle qu'aucun député assis à droite n'avait soutenu cette mesure. Dans le cadre du projet de loi qu...
