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Les amendements de Brigitte Liso pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Plusieurs maires de ma circonscription m'ont alertée au sujet des attributions de compensation. Elles ont été décidées en 2001 pour compenser l'ancienne taxe professionnelle, sur la base d'une photographie de la situation d'alors. Le paysage économique, dans toutes nos circonscriptions, est mouvant : certaines communes ont ainsi vu des entrepr...
Je vous remercie de votre réponse très dense, qui permet de faire voir comment il peut être difficile, pour une commune, de faire valoir ses droits. Je vous remercie également de votre proposition : il faut vraiment renvoyer l'ascenseur à ces maires valeureux et courageux.
