Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Brigitte Klinkert sur ce dossier

21 amendements trouvés


28/04/2023 — Amendement N° AE53 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Vuibert, M. Ledoux, M. Perrot, M. Reda, M. Travert, Mme Rilhac, Mme Klinkert

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une cartographie et une analyse complète en termes d’emploi, de fiscalité et d’aménagement du territoire des zones de restructuration de la défense afin d’établir l’impact des départs des militaires sur les communes concern...