Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Puisque M. le ministre délégué est favorable au débat et à la vérité des chiffres, je partage ceux-ci : en 2020, l'Ondam réel était de 3,1 % et, en 2021, de 4,7 % en raison des mesures du Ségur. En 2022, il est de 0 %, et en 2023, il sera de – 0,6 %.

Comment cela est-il possible ? Tout simplement parce que vous ne répercuterez pas les effets de l'inflation sur les salaires à l'hôpital, que vous récupérerez ce que vous avez donné dans le cadre du Ségur en matière de pouvoir d'achat, et qu'entre autres mesures, vous renvoyez 150 millions d'euros de dépenses vers les complémentaires, entraînan...

L'article 3 constitue en quelque sorte une déclinaison de l'article 2. Il pose de nouveau la question de savoir qui paiera pour réduire les déficits et pour le « quoi qu'il en coûte ». Force est de constater, au vu de vos hypothèses, qu'il en coûtera d'abord à celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures il n'y a pas si longtemps. Ces...

Certaines des hypothèses du projet de loi de programmation permettent de déduire ce que sera l'Ondam adopté dans le PLFSS. Pour 2023, en nominal, la progression semble inhabituellement forte, mais, en fait, pour la première fois, l'inflation sera plus élevée que le taux nominal retenu. Autrement dit, l'Ondam réel demandera à l'hôpital des effor...

Il se trouve que je prends la précaution de lire aussi les annexes, monsieur le rapporteur général. L'Ondam nominal en 2023 est élevé, mais il est inférieur à l'inflation. Autrement dit, l'Ondam réel est extrêmement faible.

Je sais aussi lire le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). À la page 11, il met en évidence un décrochage des traitements indiciaires des fonctionnaires par rapport aux rémunérations des autres actifs, c'est-à-dire la paupérisation relative et absolue des fonctionnaires telle qu'elle est envisagée par le budget. Je voi...