Discussion d'une proposition de loi

En effet, nous connaissons parfaitement la procédure. J'ai une seule question à vous poser. Est-ce le secrétariat général du Gouvernement qui a désobéi au Gouvernement dont vous êtes membre ? Or il est censé rendre des comptes et appliquer ses décisions. Ou alors, est-ce le Premier ministre lui-même qui a donné instruction de ne pas saisir le C...

Nous avons besoin de connaître votre réponse, de savoir la vérité, ne serait-ce que pour vous croire.

Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à souligner que Gérard Leseul est présent depuis le début de la discussion – et plus encore. En outre, je suis surpris d'entendre le Gouvernement ne cesser de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Ce qui de sa part n'est pas faire preuve de sagesse mais de mollesse.

Nous demandons au Gouvernement de préciser sa position. Il ne peut pas soutenir constamment qu'il n'a pas d'avis. Le Président de la République a promis une rénovation de la vie démocratique. L'une de ses premières actions a consisté à supprimer la réserve parlementaire.

Il s'était par ailleurs engagé à ne pas revenir sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Vous ne pouvez pas ne rien en penser, madame la ministre, ou alors épargnez-nous de tels avis, voire votre présence.

Fondé sur l'article 100. Vous avez fait voter l'amendement n° 92 alors qu'un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure.

Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l'ontologie, et pas seulement de la classification légistique.

il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l'Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents.

Cela dit, j'appuierai l'ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l'alinéa 3 de l'amendement, un certain nombre de références à la référence n° 1. On aurait pu imaginer l'inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante.

Et j'entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d'approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection.

C'est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l'avis courageux du Gouvernement qu'à titre personnel, je propose qu'on s'en remette à la justesse de l'Assemblée.

Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n'est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d'exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n'a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d'exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre...

Vous auriez été mieux inspiré d'engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu'il n'y détient pas d'autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d'être informé et de participer à l'application des lois qu'il a votées. Ayon...