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Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/03/2023 — Amendement N° AC211 au texte N° 809 - Article 4 (Adopté)
M. Sorre
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « IV. – Le traitement des données issues de ces analyses est strictement limité aux données nécessaires à la poursuite des finalités prévues au I du présent article. Les analyses et le traitement des données qui en sont issues, sont réalisés dans des conditions et selon des modalités précisées par un décret en Conse...
07/03/2023 — Amendement N° AC209 au texte N° 809 - Article 4 (Adopté)
M. Sorre
À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « servir à l’identification ou » les mots : « conduire à révéler l’identité des sportifs ou servir ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 11. Dans les faits, et notamment dans le cadre de la recherche d’une substitution d’échantillons...
07/03/2023 — Amendement N° CL516 au texte N° 809 - Article 5 (Adopté)
M. Sorre
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en so...
