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Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/03/2023 — Amendement N° AC201 au texte N° 809 - Article 4 (Adopté)
M. Sorre
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’alinéa 17 de l’article 4 modifie l’article L. 232‑16 du code du sport en y insérant la référence au nouvel article L. 232‑12‑2 relatif aux tests génétiques. L’article L. 232‑16 énumère les conditions dans lesquelles l’AFLD peut diligenter des contrôles à l’occasion d’une manifestation sportive intern...
07/03/2023 — Amendement N° AC200 au texte N° 809 - Article 4 (Adopté)
M. Sorre
À l’alinéa 10, substituer à la référence : « 3° et 4° du I » la référence : « 3° et 4° du II ». Exposé sommaire : Le I de l’article 16‑10 du code civil ne comprend pas d’énumération. Seul le II de l’article comprend une énumération. Cet amendement a pour objet de corriger une erreur de référence.
07/03/2023 — Amendement N° AC208 au texte N° 809 - Article 4 (Adopté)
M. Sorre
À l’alinéa 6, substituer au mot : « impliqué » les mots : « ou plusieurs gènes impliqués ». Exposé sommaire : La lutte contre le dopage est une course contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesse considérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur les capacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delà d...
