Protéger la population des risques liés aux pfas

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport précise également le plan d’action relatif à la mise en oeuvre d’une campagne nationale visant à informer la population sur les risques que présentent les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées d’un point de vue sanitaire et les gestes de prévention à adopter pour limiter ...

Après le 22° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Les produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, à compter du 1^er janvier 2026. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une filière REP spécifique aux...

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec le ministre en charge de la santé, une cartographie, mise à la disposition du public et révisée au moins tous les ans, déterminant l’ensemble des sites ayant pu émettre ou émettant des substances perfluoroalkylée...

Après le 22° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Les produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à compter du 1^er janvier 2026. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une filière REP spécifique aux produits con...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’une campagne nationale visant à faire connaître au public et aux acteurs de l’environnement la problématique des substances perfluoroalkylées dans l’environneme...