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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)
Les interventions de Bertrand Petit
Les amendements de Bertrand Petit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La rénovation des parcs immobiliers des bailleurs sociaux contribue incontestablement à la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent étendre le bénéficie du dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des trava...
