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Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Il est fondé sur le même article et sur l'article 100 du règlement. Il reste plus de 500 amendements ; nous savons donc que l'examen du texte ne sera pas achevé ce soir, et selon certaines rumeurs, monsieur le ministre, le Gouvernement ne serait guère pressé de le voir se poursuivre.
Nous aimerions donc recevoir l'assurance qu'une date est prévue pour sa reprise. Même si ce texte manque d'ambition, il ne faudrait pas que nous ayons débattu en vain, ni que certaines dispositions à venir ne soient pas discutées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?
