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Les interventions de Benoit Mournet sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° 828 au texte N° 1359 - Article 7 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Giraud, Mme Morel, M. Mournet, Mme Riotton, M. Roseren, M. Rousset
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et qui est couverte par un plan local d’urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026 ». Exposé sommaire : Les modifications proposées à l’amendement visent à permettre à l’ensemble des communes peu denses ou très pe...
16/06/2023 — Amendement N° 311 au texte N° 1359 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Armand, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, Mme Le Meur, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement la prise en compte d...
