Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Benoît Bordat sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/03/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1006 - Article 2 B (Tombe)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, M. Izard, Mme Decodts, Mme Calvez, Mm...
À l’alinéa 1, après le mot : « santé », insérer les mots : « et des produits paramédicaux ayant pour effet, réel ou supposé, une transformation du corps, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre l’interdiction de la promotion directe ou indirecte de produits, actes ou prestations contre rémunération aux produits paramédic...
