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Les interventions de Benjamin Saint-Huile sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/07/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1537 - Article 2 (Retiré)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Col...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini par l’ordonnance » les mots : « de 1 500 000 euros ». Exposé sommaire : Sans revenir sur la faculté laissée de conclure un marché ou des lots d’un marché sans publicité préalable mais avec mise en concurrence, cet amendement propose que cette possibilité ne soit laissée qu'aux marchés ...
19/07/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Col...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le code de la commande publique prévoit, sauf exception, l’obligation d’allotissement des marchés (soit des marchés passés en lots séparés), afin de à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. Les auteurs de cet amen...
18/07/2023 — Amendement N° CE58 au texte N° 1533 - Article 2 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini par l’ordonnance » les mots : « de trois millions d’euros ». Exposé sommaire : Sans revenir sur la faculté laissée de conclure un marché ou des lots d’un marché sans publicité préalable mais avec mise en concurrence, cet amendement propose que cette possibilité ne soit laissée qu'aux marchés inf...
18/07/2023 — Amendement N° CE57 au texte N° 1533 - Article 2 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le code de la commande publique prévoit, sauf exception, l’obligation d’allotissement des marchés (soit des marchés passés en lots séparés), afin de à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. Les auteurs de cet amen...
18/07/2023 — Amendement N° CE62 au texte N° 1533 - Article 3 (Irrecevable)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
