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Les amendements de Benjamin Haddad pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste est un combat qui rassemble largement notre assemblée. La semaine dern...
La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.
Ce texte est le fruit d'un effort mené par notre pays au niveau national et européen pour mieux lutter contre la haine en ligne et réguler les plateformes et les hébergeurs. Cet effort a abouti au règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre ...
Sous l'impulsion de la France et du Président de la République, l'Union européenne apparaît aujourd'hui en pointe sur la scène internationale dans la régulation des contenus numériques, certaines normes, comme celles du règlement général sur la protection des données (RGPD), s'imposant au-delà des frontières de notre continent. La souveraineté ...
Ce travail est aujourd'hui mené par la France au niveau européen et international. J'espère que le texte de la commission mixte paritaire recueillera massivement vos suffrages !
