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Les amendements de Béatrice Roullaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est comique de trouver cet article 9 au sein du titre III qui vise, selon les termes du projet de loi, à favoriser l'installation des agriculteurs ainsi que la transmission des exploitations.
Il aura pourtant l'effet inverse au but recherché – ou, devrais-je dire, au but affiché – puisqu'il complexifiera la transmission des entreprises. C'est pourquoi je vous demande de voter en nombre pour la suppression de cet article.
