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Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1697 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « ou des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement d...
10/11/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1697 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
À l’alinéa 7, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « ou pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de l’au...
10/11/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1697 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son enfant ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de l’aut...
10/11/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1697 - Article 1er (Rejeté)
Mme Roullaud
À l’alinéa 2, après le mot : « enfant », insérer les mots : « soit encore pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son enfant ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d...
10/11/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1697 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
À l’alinéa 4, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « et autre que des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de...
10/11/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1697 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « ou de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement dél...
