Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier
24 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son enfant ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de l’aut...
À l’alinéa 2, après le mot : « enfant », insérer les mots : « soit encore pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son enfant ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d...
À l’alinéa 4, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « et autre que des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « ou de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement dél...