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Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier
26 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1697 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son enfant ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de l’aut...
10/11/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1697 - Article 1er (Rejeté)
Mme Roullaud
À l’alinéa 2, après le mot : « enfant », insérer les mots : « soit encore pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de son enfant ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d...
10/11/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1697 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
À l’alinéa 4, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « et autre que des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de...
10/11/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1697 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Roullaud
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « ou de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement dél...
29/09/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 1001 - Article 1er (Tombe)
Mme Roullaud
À l’alinéa 3, après le mot : « incestueuse », insérer les mots : « ou pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours ». Exposé sommaire : On ne peut plus tolérer que des enfants meurent sous les coups de ceux qui en ont la garde (parents, responsables d’établissement délégataire de l’autorité ...
28/09/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 1001 - Article 4 (Tombe)
Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental. » Exposé sommaire : ...
