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Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 201 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Retiré)
Mme Piron, M. Valence, M. Reda, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Sorre
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’évaluation sur l’impact sonore du développement des services express régionaux métropolitains, pour chacun des projets en cours, sur les personnes vivant à proximité de ces lignes, ainsi que sur les mesures prises ou prévues p...
08/06/2023 — Amendement N° 199 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Adopté)
Mme Piron, M. Valence, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Reda, Mme Spillebout
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et les alternatives existantes à la circulation des trains techniques relatifs au développement des services express régionaux métropolitains, en particulier la nuit. Exposé sommaire : Il y a en France une nécessité...
08/06/2023 — Amendement N° 198 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Piron, M. Valence, Mme Spillebout, M. Sorre, M. Reda, Mme Rilhac
Après l’article L. 571‑10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑10‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 571‑10‑1 A. – Un décret en Conseil d’État fixe les niveaux sonores maximaux admissibles pour la rénovation ou la création d’une nouvelle infrastructure de transports terrestres dans le cadre du développement des services ex...
07/06/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Petel, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Métayer, Mme Riotton, Mme Le Peih, Mme Spillebout...
Le premier alinéa du IV de l’article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est aussi consulté sur un projet de service express régional métropolitain lorsqu’il a été mis en place par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui est autorité o...
