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Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On comprend très bien le sens de cet amendement, mais comme nous avons voté un amendement du Gouvernement à l'article 1er prenant en compte la situation des territoires d'outre-mer, j'aurais tendance à émettre un avis défavorable, même si je pense que c'est un sujet sur lequel il faudra encore travailler. Vous avez à cet égard raison, monsieur ...
