Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Béatrice Bellamy pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je voudrais juste avoir un mot pour mon département de la Vendée, qui aura la chance de faire partie du parcours de la flamme. Nous en sommes ravis, aussi bien la ville de la Roche-sur-Yon que les Sables-d'Olonne où est élu Stéphane Buchou. Concernant les amendements tendant à supprimer l'article 14 bis, les garanties de protection de l'enviro...

La rédaction actuelle de l'article 14 bis pose déjà des limites géographiques strictes. Les dérogations ne concernent que les communes qui accueillent les matchs et les événements qui y sont liés. L'amendement est donc satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, les publicités numériques sont bien exclues du dispositif. L'avis de la commission est donc défavorable.