Les amendements de Béatrice Bellamy pour ce dossier
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Je tiens tout d'abord à remercier les administrateurs, qui nous ont accompagnés tout au long de l'élaboration du texte. Quant aux amendements, leur adoption aurait pour effet de supprimer les dispositions dérogatoires que contient l'article 14, qui sont imposées par le contrat de ville hôte. Cela rendrait impossible le passage de la flamme olym...
Défavorable, pour les raisons que j'ai exposées précédemment. L'adoption de cet amendement aurait pour effet de rendre impossible le passage de la flamme olympique et dérogerait aux engagements qui ont été pris.
Ces amendements répondent à l'impératif de sobriété énergétique, d'autant plus important que nous sommes en pleine crise énergétique. Les dispositifs prévoient que les supports publicitaires, avant d'être installés, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente, qui peut bien sûr s'y opposer.
En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact environnemental sont exclus du champ dérogatoire, ce qu'a rappelé le Conseil d'État. Avis défavorable.
Avis défavorable, au motif que l'autorité compétente, en l'espèce le maire de la commune, dispose toujours de la possibilité d'autoriser ou non les affichages en vertu de son pouvoir de police générale.
Je tiens simplement à rappeler que nous pouvons faire confiance aux maires et aux élus locaux, qui sont aptes à déterminer comment ils souhaitent organiser le passage de la flamme dans leur commune.
En réponse à votre amendement, je considère qu'il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l'équilibre budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l'État est garant du budget du C...
Une telle disposition contreviendrait au contrat de ville hôte et engagerait donc les finances de l'État, garant du budget du Cojop. Avis défavorable.
Je vous remercie d'avoir essayé, monsieur Bernalicis. Néanmoins, le compte à rebours, en raison de sa fonction spécifique, ne peut être éteint la nuit. Il doit cependant respecter les exigences de la sobriété énergétique. En revanche, votre demande est satisfaite pour ce qui concerne la publicité des partenaires marketing du Cojop. Je vous dema...
