Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Béatrice Bellamy sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 766 au texte N° 939 - Article 17 (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, M. Daubié, M. Lamirault
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent article permet au préfet d'autoriser les commerces situés dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, à ouvrir le dimanche ent...
16/03/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme C...
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...
16/03/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
Mme Le Hénanff, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, ...
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « qui doivent pouvoir être vérifiées pendant toute la durée du fonctionnement du traitement » ; II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « doivent demeurer accessibles et être protégées tout au long du fonctionnement du traitement...
