Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Bastien Marchive pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Effectivement, madame Belluco, plus le maillage sera précis, mieux ce sera, mais certaines réalités techniques s'imposent à nous. Je rappelle que si nous avons fixé la période de référence de la base de données en 2011, c'est parce qu'avant cette date, nous avions peu de données précises sur l'artificialisation. Avis défavorable car l'amendemen...
