Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 9)

Effectivement, madame Belluco, plus le maillage sera précis, mieux ce sera, mais certaines réalités techniques s'imposent à nous. Je rappelle que si nous avons fixé la période de référence de la base de données en 2011, c'est parce qu'avant cette date, nous avions peu de données précises sur l'artificialisation. Avis défavorable car l'amendemen...