Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Dans sa grande sagesse, le Sénat a confié aux présidents des deux chambres du Parlement le pouvoir de contrôler l'accord qui, conclu entre les forces politiques néo-calédoniennes, l'emporterait sur le vote de l'Assemblée nationale et donc sur la Constitution. Nous proposons que, plutôt que par les présidents des chambres, cela soit fait par un...

La disproportion en faveur de la province Nord et des îles Loyauté, voulue par les accords de Nouméa et acceptée par l'ensemble des parties, permet une meilleure représentation du peuple kanak. Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus.

Je vais compléter ce que je voulais dire à M. le rapporteur. Ce dernier ne remet pas en cause l'existence d'une disproportion de représentation entre le Nord, le Sud et les îles Loyauté. En revanche, il regrette qu'elle se soit accrue depuis la signature de l'accord de Nouméa. Si j'étais taquin, je lui dirais que, si le différentiel de populat...

Dans le cadre du rattrapage économique figurait la création d'une usine de nickel dans le Nord. Or on en a aussi ouvert une seconde dans le Sud : on est donc passé d'une usine dans le Sud contre zéro ailleurs à deux usines contre une. En termes de rééquilibrage économique, c'est un problème. Tout à l'heure, j'ai donné des chiffres à M. Gosseli...

 « À Nouméa, les 10 % des ménages les plus pauvres (Kanak, Wallisiens et Futuniens) gagnent treize fois moins que les 10 % des ménages les plus riches (Européens), pour un ratio de un à cinq en métropole. Le taux de chômage kanak est nettement au-dessus de celui de la moyenne calédonienne globale. Bien que, depuis le début des années 1990, le ni...

Qui se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif aux mises en cause personnelles. M. Houlié me fait dire ce que je n'ai pas dit et me traite ensuite de menteur. Je trouve que c'est un peu fort ! Je n'ai absolument pas dit que la question de la répartition des sièges au Congrès figurait dans le projet de loi ou qu'elle serai...

Quant au nickel, si M. Houlié veut en parler, parlons-en ! Mais dans ce cas, ne réduisons pas la question à la différence entre le « nickel casseroles » et le « nickel batteries ».

Bien sûr que c'est un rappel au règlement ! Je démontre que M. Houlié a menti en me traitant de menteur.

Si vous pensez que le nickel produit à Nouméa ne sert qu'à fabriquer des casseroles, c'est que vous ne connaissez rien au sujet. Aujourd'hui, le nickel produit à Nouméa, ce « nickel casseroles » comme vous dites, se retrouve dans les fusées, dans les avions, dans le matériel chirurgical. Sans lui, notre société ne pourrait pas fonctionner.

C'est bien beau de reprendre le mantra du Gouvernement qui ne jure que par le « nickel batteries », mais sans le « nickel casseroles » on ne produit quasiment rien qui se trouve sur le marché.

Arthur Delaporte a dit quelque chose de sensé : tous les groupes de la majorité se sont censurés alors que je suis sûr qu'ils avaient plein d'idées d'amendements pour améliorer le texte. Ils l'ont fait pour assurer un vote conforme, afin d'aller vite, parce que tel était le souhait du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Et puis, patatras, dimanche le Président de la République dit qu'en fait cela ne sert à rien d'aller vite vu que, de toute manière, il ne va pas convoquer le Congrès tout de suite ! J'imagine la frustration de nos collègues qui ont été bridés dans leur volonté d'amender… Alors qu'en réalité, Arthur Delaporte l'a dit, ce n'est pas bien grave si ...

Sur la base de l'article 70, alinéa 3 de notre règlement. Le ministre de l'intérieur est le seul à créer des incidents de séance.

Il insulte mon collègue Léaument et méprise le débat parlementaire : lorsque nous posons des questions de fond, il ne répond pas.

Nous n'avons toujours pas les chiffres à cinq ou dix ans, pas plus que de réponse quant au toilettage des listes électorales et à la manière dont il entend s'assurer de la présence effective des votants.

Tout le monde souhaite évidemment le retour à la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Cependant, le Gouvernement doit prendre conscience de sa responsabilité. Avec ce texte, il a décidé de passer en force face aux indépendantistes qui appelaient de leurs vœux un accord global au sein duquel serait traitée la question du dégel du corps électoral. ...

…combien de personnes seront inscrites sur les listes électorales nonobstant le nombre de personnes qui décéderont – malheureusement pour elles – d'ici là ?

Cela fait deux jours que nous avons ces discussions. M. Millienne nous demandait hier quelles solutions nous proposions pour résoudre le problème. La solution est là ! Elle est somme toute assez classique en Nouvelle-Calédonie. C'est ce que l'on a fait en 1988 et en 1998 : une mission de dialogue indépendante et impartiale, qui s'installe sur l...

Cela fait deux jours que nous essayons, arguments à l'appui, de vous expliquer que ce texte est une mauvaise idée. Il a conduit à l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie, car il va à l'encontre de tous les principes des accords de Matignon et de Nouméa ; il foule aux pieds l'idée du consensus et d'accord global ; il nie la spécificité coloniale ...

Kanaky est inscrite sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU. Il faut que la Constitution consacre celle-ci, seul lieu d'échange entre nations dans un monde toujours plus complexe, comme organe suprême en matière de droit international : c'est à cette instance que la France doit rendre des comptes au sujet de la Nouvelle-Calédonie.