Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, que vous soyez défavorable à l'amendement, cela peut se comprendre ; que vous utilisiez l'avis du Conseil d'État pour vous justifier alors que vous vous en contrefichez sur une multitude d'autres sujets, c'est un peu fort de café.
Je suis ravi de vous entendre dire qu'une personne qui aurait eu accès aux contrats opérationnels ne pourra pas travailler pour une entreprise étrangère ou pour une autre puissance. Toutefois, c'est contradictoire avec ce que vous nous avez dit lors de l'examen du rapport annexé. Vous nous reprochiez de ne pas avoir amendé les contrats opératio...
Il n'est ici pas question de désinformation, mais bien d'un militaire qui livrerait des informations pouvant porter atteinte à l'honneur et à la réputation de l'État. Cela laisse penser que nos armées – donc l'État lui-même – pourraient avoir commis des actions déshonorantes ; or je n'ose penser qu'elles pourraient ne pas respecter le droit int...
À moins de penser que nos armées auraient en effet commis des actes déshonorants, je ne vois pas l'intérêt d'un tel amendement.