Application de la loi climat et résilience

Le think tank Terra Nova a publié, en fin d'année dernière, une note intitulée « Climat : trois grenades dégoupillées » à propos des zones à faibles émissions, de l'objectif Zéro artificialisation nette et de l'interdiction de louer des passoires thermiques. Cette note résume assez bien la nature des débats autour de la loi « climat et r...

De l'autre, il y a ceux qui, maintenant qu'il s'agit de la mettre en œuvre, freinent des quatre fers. Une posture a d'ailleurs certainement encouragé l'autre : la critique et la dévalorisation constantes de la loi « climat et résilience » expliquent sans doute en partie que ces trois politiques structurantes aient été insuffisamment préparées j...

…puis la Convention citoyenne pour le climat, qui fut une initiative inédite et passionnante, mais dont le mandat, qui consistait, rappelons-le, à « définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale », était certai...

Voilà une des leçons à tirer de cette première expérience : on a demandé à ces citoyens de changer le monde. Ils ne pouvaient pas le faire en avançant des demi-mesures. La loi qui découle de ces propositions n'en reprend qu'une partie, car beaucoup n'étaient pas d'ordre législatif.

Elle amoindrit aussi la portée de certaines mesures, pour des raisons qui mériteraient à elles seules un débat entier à l'Assemblée nationale et sur lesquelles je ne m'appesantirai pas aujourd'hui.

Il n'empêche que la loi « climat et résilience », enrichie à l'issue du débat parlementaire, est très fournie : elle compte 305 articles répartis en huit titres et traite de questions très nombreuses, qui touchent tous les domaines. L'Assemblée nationale prévoit deux évaluations de l'application des lois qu'elle adopte : une à six mois, qui aur...

…et ne pas reculer au moindre obstacle. Nombre d'acteurs concernés par les réformes ne croient pas à la mise en œuvre d'engagements de moyen ou long terme. S'agissant des mesures climatiques, c'est flagrant ; on considère qu'il y a toujours plus urgent. Par conséquent, sans une direction claire, constante et cohérente, il sera difficile d'about...

Par exemple, pour les ZFE, il est important de consulter les acteurs situés en dehors de ces zones. L'État doit également être présent pour fournir les outils nécessaires. À cet égard, je regrette beaucoup que l'on mette autant de temps à installer les radars automatiques. Enfin, la dernière leçon à tirer – la plus importante – est que nous ne...