Projet de loi de finances pour 2023

La proposition sur laquelle on nous demande de nous prononcer est tellement contraire aux principes essentiels de la démocratie,…

…de la liberté d'informer et de la liberté associative qu'on a du mal à croire qu'elle est vraiment discutée en ce moment même dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale française.

On nous propose tout simplement de réduire au silence les lanceurs d'alerte qui agissent pour le bien-être animal.

Ils ont pourtant prouvé, ces dernières années, qu'ils étaient essentiels. D'ailleurs, les Français les apprécient beaucoup. Un problème majeur concerne le réalisme de la proposition. Vous imaginez bien que, grâce à cet amendement, si l'on veut faire couler une association, il suffira désormais de prendre sa carte d'adhérent et de pénétrer dans...

C'est d'ailleurs déjà le cas puisque c'est prévu par la loi. Par ailleurs, l'association L214 – puisque c'est principalement elle qui est visée par cet amendement – n'a jamais agressé personne.

Non, cher collègue. Leur objectif est de servir l'intérêt général en révélant précisément ce qui est illégal.

Quand L214 diffuse des images de mauvais traitements infligés aux animaux – images qu'il est impossible d'obtenir si l'on demande sagement une autorisation officielle –, les élevages ou les abattoirs fautifs sont ensuite condamnés par la justice.

En 2015, par exemple, grâce à la vidéo de L214 qui montrait des chevaux et des bovins saignés en pleine conscience, une enquête a été ouverte à l'abattoir d'Alès et les services de police judiciaire y ont relevé 175 infractions. Rien que ces derniers mois, un élevage de porc dans l'Allier et des élevages de veaux dans le Finistère ont été conda...

…à la suite de la diffusion d'images par L214. Il s'agit donc bien de lanceurs d'alerte qui révèlent la vérité. La démocratie a-t-elle peur de la vérité ? Cherche-t-elle à bâillonner ceux qui veulent informer ? Bien sûr que non.