Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Nous sommes réunis aujourd'hui parce que le Gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l'article 49.3 de la Constitution et que deux groupes de l'opposition ont réagi par le dépôt d'une motion de censure. L'équilibre de nos institutions est ici pleinement respecté.

Nous sommes tous dépositaires d'un héritage : la Constitution de la Ve République. L'ensemble des députés du groupe Renaissance assument cette fidélité. Fidélité au subtil équilibre des pouvoirs que notre texte fondamental organise : un président légitime, un gouvernement qui a les moyens d'agir, une Assemblée nationale aya...

Voilà notre cadre commun. Notre équilibre institutionnel est clair : il n'y a ni déni de démocratie ni passage en force. Il y a, d'un côté, le refus du blocage et de l'enlisement pour donner un budget à la France et, de l'autre, une réponse politique des oppositions – ou plutôt des réponses politiques, aussi disparates que le sont vos groupes,...

Ces motions de censure, c'est votre droit et votre choix de les déposer. Nous verrons ce soir, lorsque nous connaîtrons le résultat du vote souverain des députés, si ces réponses sont majoritaires ou minoritaires.

Dès lors, la question que nous devons nous poser est simple : cette situation était-elle évitable ? Depuis plusieurs semaines, nous entendons sur les bancs de cet hémicycle que le Gouvernement aurait voulu amputer le débat démocratique, que le débat n'aurait pas eu lieu, que la démocratie aurait été mise au placard.

Aucun député de l'opposition n'a eu l'honnêteté de reconnaître que nous avons échangé, débattu, travaillé, amendé pendant près de soixante heures en séance publique.

Nous avons fait notre travail : nous avons légiféré. Surtout, aucun député de l'opposition n'a dit qu'il serait prêt à voter le budget, quand bien même celui-ci serait revu et amendé.

Vous avez même tous dit par anticipation que vous vous y opposeriez. Ce fut le cas de Jean-Luc Mélenchon et de l'extrême gauche. Dès fin août, vous avez annoncé, chers collègues de La France insoumise, que vous ne prendriez pas part au débat et, dès la présentation de notre budget, fin septembre, vous avez appelé à voter les motions de censure...

…qui, sans laisser de place au doute, mettait en garde, dès fin août, les députés LR : « Il y a des symboles forts qui placent un élu dans la majorité ou dans l'opposition : c'est le cas du vote du budget. » Même son de cloche du côté de l'extrême droite, qui a refusé de prendre part aux discussions engagées dans le cadre des dialogues de Berc...

Nous demandons bien entendu au Gouvernement d'entendre ce qui fait consensus ici pour démontrer aux Français la force et l'utilité du débat parlementaire, et donc d'intégrer ces compromis à sa copie finale. C'est ce qu'a fait la Première ministre. Mais soyons clairs : qu'ont apporté au débat parlementaire les oppositions ? La première réponse ...

Alors que nous n'avons examiné qu'un tiers de vos propositions, chers collègues, vous avez déjà adopté 8 milliards de dépenses supplémentaires !

Comment ces dépenses supplémentaires seraient-elles financées ? Par de la dette ou de nouveaux impôts prélevés sur les Français. À cela, nous répondons par la cohérence d'une politique économique et fiscale que nos concitoyens nous ont demandé de poursuivre : ni dette ni impôt ou taxe supplémentaire !

Notre politique économique a fait ses preuves. Pour la troisième année consécutive, la France est le pays le plus attractif pour les investissements étrangers. Ce sont ces investissements qui ont permis de créer plus de 180 000 emplois en quatre ans et de relocaliser des industries, avec près de 100 000 emplois créés et confortés. Une politique...

Une politique économique résolument engagée en faveur du plein emploi, qui nous permet d'avoir le taux de chômage le plus faible depuis quinze ans.

Nous avons en effet un objectif clair : revenir sous les 3 % de déficit d'ici à 2027, pour commencer à rembourser notre dette dès 2026.

Enfin, une politique économique qui est un enjeu de justice. Je pense à la contribution qui s'appliquera aux profits exceptionnels des énergéticiens en Europe. Notre réponse est européenne ; c'est ainsi qu'elle est cohérente et puissante.

Cette contribution sera prélevée directement par chaque État membre sur les activités qui s'exercent sur son propre territoire. Nous avions déjà des dispositifs pour mettre à contribution les profits exceptionnels des producteurs d'électricité ; l'échelle européenne permet de les amplifier et de récupérer 7 milliards d'euros supplémentaires.

Après l'irresponsabilité, quelle autre réponse les oppositions ont-elles apportée ? Celle de l'incohérence, ou plutôt d'une cohérence qui a pour seul arbitre des alliances de circonstance dont l'unique but est de faire chuter le Gouvernement et la seule majorité existant dans cet hémicycle : la majorité présidentielle !

En vérité, il n'y a que deux options. Soit vous formez une majorité, et vous devez alors dire aux Français que vous défendez le même projet,…

…que vos options politiques sont équivalentes et que, tous alliés, vous formeriez, ici, une grande coalition allant de l'extrême droite à l'extrême gauche, de la gauche de gouvernement à la droite républicaine.