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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF57 au texte N° 272 - Article 14 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
I. Compléter cet article par la phrase suivante : « Les projets de loi relatifs aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année déposés durant la période applicable à la loi de programmation présentent l’évolution de la réalisation de cet objectif. » II. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « A compter du dé...
30/09/2022 — Amendement N° CF60 au texte N° 272 - Article 16 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. » Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance vise à inclure l’évolution tendancielle des recettes des collectivités territoriales dans leur contribu...
30/09/2022 — Amendement N° CF63 au texte N° 272 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
« L'ensemble des exonérations sociales et fiscales applicables à des zones géographiques font l’objet d’une évaluation dans la prochaine loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année et dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...
