Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF56 au texte N° 272 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des compétences des opérateurs de l’État, en veillant à identifier les doublons et enchevêtrements de compétences entre opérateurs de l’État, entre opérateurs de l’État et l’État, entre opérateurs de l’État et collectivités ter...
30/09/2022 — Amendement N° CF57 au texte N° 272 - Article 14 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
I. Compléter cet article par la phrase suivante : « Les projets de loi relatifs aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année déposés durant la période applicable à la loi de programmation présentent l’évolution de la réalisation de cet objectif. » II. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « A compter du dé...
30/09/2022 — Amendement N° CF54 au texte N° 272 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À l’échéance de la présente loi de programmation, le ratio entre les dépenses fiscales figurant au tome II de l’annexe « Voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2023 et l’ensemble des dépenses du budget général figurant à l’article 9 de la présente loi diminue de 10 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 10 % d’ici ...
