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Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
1475 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 10536 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 113. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10530 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 124. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10520 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 125. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10514 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 131. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10469 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 94. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 10459 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 92. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 10453 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 91. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 10447 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. « Son t...
02/02/2023 — Amendement N° 10445 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 116. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10421 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 121. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10415 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 132. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10411 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 133. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10405 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 134. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10399 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Fournier, M. Taché, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 128. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 10394 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7
02/02/2023 — Amendement N° 10393 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7
02/02/2023 — Amendement N° 10392 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7
02/02/2023 — Amendement N° 10391 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7
02/02/2023 — Amendement N° 10390 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7.<...
02/02/2023 — Amendement N° 10389 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7
