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Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
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Il vise à rétablir l'article dans sa version initiale : « Les fournisseurs de services d'informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d'un État tiers, non autorisé par les autorités publiques […] ». Chacun comprend la nécessité d'intégrer ce dispositif dans le projet de...
