Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
562 amendements trouvés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspend...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trente-cinq ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspen...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre le...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendr...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre l...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une demi-journée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de ...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « seizejours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départ...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « quatorze jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de dé...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « treize jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements po...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « douze jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pou...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « dix jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour ...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « onze jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « neuf jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « huit jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une semaine » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pou...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « six jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour ...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinq jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « quatre jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements po...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « trois jours » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pou...