Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'adoption des amendements précédents a aussi fait tomber celui de Mme Alma Dufour. Je le présente toutefois, car il offrait une autre option que celui de M. Potier. Il permettait de créer une procédure immédiatement opérationnelle de contrôle des exportations des produits textiles, en s'appuyant sur le modèle de la convention de Bâle sur le c...
