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Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
162 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL1507 au texte N° 1855 - Article 19 (Rejeté)
Mme Tabarot, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M...
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre 1er du titre II du livre Ier, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Consulats français et sections consulaires des ambassades françaises à ...
23/11/2023 — Amendement N° CL757 au texte N° 1855 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Kamardine, M. Cinieri, M. Dumont, M. Gosselin, M. Pradié, M. Schellenberger
I. – L’article L. 831‑2 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Au 2° , les mots « , à Mayotte, » sont supprimés ; 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Est puni d’une peine d’emprisonnement de d...
