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Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier

22 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1361 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M....

Est institué, pour une durée de trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 2000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’un s...

13/10/2023 — Amendement N° CL36 au texte N° 1361 - Article 2 bis A (Tombe)
Mme Périgault, M. Ray, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Pradié

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 452-40 du code général de la fonction publique est complété par un 4° ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « 13° » la mention : « 4° ». Exposé sommaire : Les acteurs qui animent le réseau de secrétaires de mairie sont très variés et complé...