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Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° CL55 au texte N° 1361 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Périgault, M. Pradié, M. Schellenberger
Le premier alinéa de l’article L. 412-5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ». Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile,...
13/10/2023 — Amendement N° CL24 au texte N° 1361 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M....
Le premier alinéa du I de l'article 76 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite. L'assiette de cotisat...
