Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Aurélien Lopez-Liguori sur ce dossier
124 amendements trouvés
16/06/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 1359 - Article 9 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le b, sont insérés des c à g ainsi rédigés : « c) Non artificialisée une surface à usage agricole, résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructures de transport, dont les sols sont couverts p...
16/06/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
La section 2 du chapitre III du titre V de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un article 226‑1 ainsi rédigé : « Art. 226‑1. – Le présent chapitre ne s’applique pas aux communes de 1 000 habitants ou moins, dont 70 % minimum d...
16/06/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
La section 2 du chapitre III du titre V de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un article 226‑1 ainsi rédigé : « Art. 226‑1. – Le présent chapitre ne s’applique pas aux communes de 3 500 habitants ou moins, dont 70 % minimum d...
16/06/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
La loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article 191, les mots : « dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi » sont remplacés par les mots : « constaté au cours de la décennie 2025‑203...
