Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier

619 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2620 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « i bis) Constituer des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi sont fixés annuellement par décret ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose que notre pays constitue des stocks dans des secteurs straté...

10/05/2024 — Amendement N° 2619 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , y compris en interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appli...

10/05/2024 — Amendement N° 2618 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot : « Diminuer ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à diminuer nos dépendances en matière d'importations et d'exportations, condition indispensable pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays. La croissance vertigineuse des importations de produits agricoles, ...

10/05/2024 — Amendement N° 2617 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux ; » Exposé sommaire : "Cet amendement adopté en commission du développement durable propose le recours aux paiement...

10/05/2024 — Amendement N° 2615 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Œuvrer au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ; » Exposé sommaire : "Cet amendement...

10/05/2024 — Amendement N° 2614 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les politiques publiques concourent à la souveraineté alimentaire ...

10/05/2024 — Amendement N° 2612 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe ...

10/05/2024 — Amendement N° 2608 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La France veille à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le cadre des accords commerciaux négociés au niveau européen. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité pour la France de veiller à ce qu’une réciprocité des normes soi...

10/05/2024 — Amendement N° 2607 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli précise que pour assurer notre souveraineté alimentaire, les aliments doivent être produits de façon durable, et en particulier, l'amendement précise la notion ...

10/05/2024 — Amendement N° 2606 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » les mots : « sans concurrence déloyale au niveau européen et international ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à garantir par la loi que les agriculteurs français ne seront e...

10/05/2024 — Amendement N° 2605 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, » les mots : « prioritairement par la production nationale ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire de notre pays doit être assurée de façon...

10/05/2024 — Amendement N° 2604 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « en priorité dans le cadre du marché national, puis ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire de notre pays doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, ...

07/05/2024 — Amendement N° 1656 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Elles assurent la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des terri...

07/05/2024 — Amendement N° 1655 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Elle a pour objectif d’atteindre un million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date. » Exposé somma...

07/05/2024 — Amendement N° 1654 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que l’obtention d’aides à l'installation transmission ne soit pas conditionnée par le passage par France Services Agriculture des futurs repreneurs et cédants. Le monde agricole subit aujourd’hui une grande crise de re...

07/05/2024 — Amendement N° 1653 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « L’agrément est renouvelable périodiquement après évaluation à l’issue d’une première période. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévoir que l’agrément dont doivent bénéficier les structures d’accompagnement à l’installation-transmission doit être renouvelé par l’Éta...

07/05/2024 — Amendement N° 1652 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Au début de l’alinéa 24, substituer aux mots : « Si la structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet estime nécessaire de lui proposer un parcours de formation » les mots : « Un parcours de formation est proposé au porteur de projet par la structure de conseil et d’accompagnement choisie ». Exposé sommaire : Par...

07/05/2024 — Amendement N° 1651 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les informations relatives aux déclarations d’intention de cessation d’activi...

07/05/2024 — Amendement N° 1650 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et informations, les prat...

07/05/2024 — Amendement N° 1649 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’assurer que les structures agréées pour l’accompagnement des porteurs de projet d’installation en agr...