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Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier

1127 amendements trouvés


29/04/2024 — Amendement N° CE3474 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots : « au développement de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteind...

29/04/2024 — Amendement N° CE3496 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernal...

Compléter l’alinéa 8, par la phrase : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et les explo...

29/04/2024 — Amendement N° CE3470 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

29/04/2024 — Amendement N° CE3464 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission » insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour le...

29/04/2024 — Amendement N° CE3504 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » . Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3484 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

À l’alinéa 8, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

29/04/2024 — Amendement N° CE3494 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynam...

28/04/2024 — Amendement N° CD816 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La ré...

28/04/2024 — Amendement N° CD814 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » . Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité ...

28/04/2024 — Amendement N° CD813 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de l’alinéa 13, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour attei...

28/04/2024 — Amendement N° CD815 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À l’alinéa 6, après le mot : « qualité », insérer les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diag...

28/04/2024 — Amendement N° CD817 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dont la gestion durable des haies ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisa...

28/04/2024 — Amendement N° CD818 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour l...

26/04/2024 — Amendement N° CE2442 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – L’article L331‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Article L331‑3. – Toute communication de projet de vente ou de location à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural vaut demande d’autorisation quand ils sont soumis à autorisation préalable selon le schéma directeur régional des exploitatio...

26/04/2024 — Amendement N° CE1981 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à préciser les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire. En effet, le présent projet de loi propose une nouvelle définition de la souveraineté alimentaire qui est contradictoire avec la définition communément admise de la souver...

26/04/2024 — Amendement N° CE1935 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - S’assurer que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi, le fait que les politiques publiques mettent en oeuvre des mesures afin de s'assurer que, dans...

26/04/2024 — Amendement N° CE2159 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Les obligations réelles environnementales (ORE) prévues à l’article L. 132-3 du code de l’environnement sont mobilisées de façon à attacher au foncier agricole, jusqu’à 99 ans, des obligations de préservation et d’entretien des infrastructures agroécologiques existantes héritées du passé, en particulier dans le cadre de biens attribués par les ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2012 au texte N° 2436 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

L’article L. 214‑11 du code rural est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Est interdite la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage ayant recours aux instruments de contention visés aux dispositions suivantes : article 5 de la Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant des normes minimales ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2196 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

L’État mettra à l’étude l’augmentation de moyens donnés aux chambres d’agriculture et autres structures agréées pour l’embauche de chargés de mission pour l’accompagnement à l’installation et à la transmission. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préconiser l'augmentation de moyens donnés aux chamb...

26/04/2024 — Amendement N° CE2151 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l'établissement du prochain plan stratégique national, l'Etat fixe comme objectif de doubler le taux de transfert du premier pilier au second pilier de la PAC (de 7 % à 14 %) afin d’affecter 500 millions d’euros supplémentaires au bénéfice des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biol...