Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° CE45 au texte N° 1679 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Aux alinéas 4, 5, 6 et 10, substituer à la date : « 15 janvier » la date : « 26 février ». II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5 substituer à la date : « 16 janvier » la date « 27 février ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10 , substituer à la date : « 15 février » la date : « 26 mars ». Exposé sommaire : Par cet amendeme...
