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Les amendements de Aurélie Trouvé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 5, de notre règlement, qui dispose que « les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée ». Je souhaite faire une telle demande à titre individuel et que l'Assemblée se prononce à son sujet par scrutin public.